Article L117 BIS-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L117 BIS-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L117 BIS-1, phrase 1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L117 BIS-1, phrase 2 | Article L6222-23 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L117 BIS-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire
d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à
l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont
liées à sa situation de jeune en première formation.
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