Article L117 BIS-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L117 BIS-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L117 BIS-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le travail de nuit défini à l'article L. 213-8 du présent code est interdit pour les apprentis de
l'un et l'autre sexe âgés de moins de dix-huit ans. Toutefois, des dérogations pourront être
accordées pour les établissements visés et dans les conditions prévues à l'article L. 213-7 de ce code.

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