Article L117 BIS-6 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L117 BIS-6.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L117 BIS-6, phrase 1 | Article L6222-31 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L117 BIS-6, phrase 1 | Article R6211-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L117 BIS-6, phrase 1 et phrase 2 | Article L6222-33 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L117 BIS-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Des décrets en Conseil d'Etat, pris après avis des commissions professionnelles
consultatives compétentes, préciseront, pour certaines formations professionnelles
limitativement fixées par décret, les conditions dans lesquelles les apprentis pourront
accomplir les travaux dangereux que nécessite leur formation. Ces règlements définiront
les formations spécifiques à la sécurité que devront dispenser les centres de formation
d'apprentis et préciseront les conditions dans lesquelles les apprentis pourront effectuer
certains travaux.
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