Article L117 BIS-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L117 BIS-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L117 BIS-8, alinéa 1 | Article D6222-42 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L117 BIS-8, alinéa 2 | Article D6222-43 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L117 BIS-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Une carte d'apprenti est délivrée à l'apprenti par le centre qui assure sa formation.
La carte d'apprenti est valable sur l'ensemble du territoire national. Elle permet à l'apprenti
de faire valoir la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d'accéder, le
cas échéant, à des réductions tarifaires.
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