Article L118-1-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L118-1-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L118-1-1, | Article L6331-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L118-1-1, | Article L6331-25 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L118-1-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dépenses exposées par les entreprises pour la formation pédagogique des maîtres
d'apprentissage sont prises en compte au titre de l'obligation de participation des
employeurs au développement de la formation professionnelle continue définie à l'article L.950-1.
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