Article L118-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L118-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L118-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'Etat, la région ou la collectivité territoriale de Corse, les chambres consulaires, une ou
plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés peuvent conclure des
contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage. En tant que
de besoin, d'autres parties peuvent être associées à ces contrats.

Ces derniers précisent les objectifs poursuivis en vue :

1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des
perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;

2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des
apprentis ;

3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;

4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior
mentionnée à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;

5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;

6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de
l'Union européenne ;

7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.

Au regard des objectifs ainsi arrêtés, ces contrats indiquent également les moyens
mobilisés par les parties.

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