Article L118-3-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L118-3-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L118-3-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les versements effectués au Trésor public par une personne ou entreprise redevable de
la taxe d'apprentissage afin de s'acquitter de tout ou partie de cette dernière ainsi que
ceux mentionnés aux articles L. 119-1-1 et L. 119-1-2 sont reversés au Fonds national de
développement et de modernisation de l'apprentissage mentionné à l'article L. 118-2-3.

Retour à la table des concordances du code du travail »