Article L119-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L119-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L119-1, alinéa 1 | Article R6251-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L119-1, alinéa 1 et alinéa 3 | Article L6251-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L119-1, alinéa 2 | Article R6251-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L119-1, alinéa 4 et 5 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L119-1, alinéa 6 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L119-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'inspection de l'apprentissage est assurée par des fonctionnaires des corps d'inspection à
compétence pédagogique ou, dans le cas de l'enseignement supérieur, par des
enseignants-chercheurs. Pour l'apprentissage agricole, elle est assurée par les
inspecteurs de l'enseignement agricole ou, à défaut, par des fonctionnaires chargés
d'inspection. Ces fonctionnaires sont commissionnés par le ministre chargé de l'éducation
nationale ou par le ministre chargé de l'agriculture. Pour le secteur de la jeunesse et des
sports, l'inspection de l'apprentissage est assurée par des inspecteurs de la jeunesse et
des sports, commissionnés à cet effet par leur ministre.
L'inspection de l'apprentissage peut être exercée conjointement, en tant que de besoin,
par d'autres fonctionnaires, commissionnés en raison de leurs compétences techniques,
qui relèvent de ministères exerçant une tutelle sur les établissements concernés.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions spécifiques dans lesquelles les missions
sont exercées, notamment en matière de contrôle de la formation dispensée aux
apprentis, tant dans les centres de formation d'apprentis que sur les lieux de travail.
Les inspecteurs de l'apprentissage relevant du ministère de l'éducation nationale en
fonctions à la date de promulgation de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre
Ier du livre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage sont intégrés, à leur
demande, dans le corps des inspecteurs de l'enseignement technique.
Un décret fixe les conditions de cette intégration.
Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre et les autres fonctionnaires dans la
compétence desquels entre le contrôle de l'application de la législation du travail et des
lois sociales sont chargés, concurremment avec les officiers de police judiciaire, de
constater les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son
exécution.
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