Article L119-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L119-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L119-2, alinéa 1 | Article L6211-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L119-2, alinéa 2 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L119-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et les chambres
d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du
présent titre.
Les dispositions de ce titre ne portent pas atteinte au régime d'apprentissage institué en
application de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime.
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