Article L119-5 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L119-5.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L119-5, phrase 1 | Article L6222-37 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L119-5, phrase 2 | Article L6222-38 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L119-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
r dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent
code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées,
aux règles relatives à la durée et aux modalités de la formation. Ces aménagements font
l'objet d'un décret en Conseil d'Etat qui détermine, en outre, les conditions et les modalités
d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à
compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter.
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