Article L121-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L121-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L121-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être constaté dans les
formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.

Le contrat de travail constaté par écrit est rédigé en français.

Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger
sans correspondant en français, le contrat de travail doit comporter une explication en
français du terme étranger.

Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat
est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier. Les deux textes font
également foi en justice. En cas de discordance entre les deux textes, seul le texte rédigé
dans la langue du salarié étranger peut être invoqué contre ce dernier.

L'employeur ne pourra se prévaloir à l'encontre du salarié auquel elles feraient grief des
clauses d'un contrat de travail conclu en violation du présent article.

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