Article L121-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L121-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

L121-5 Article L1221-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L121-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. Toutefois, dans les cas et
aux conditions fixées à la section I du chapitre II du présent titre, il peut comporter un
terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour
lequel il est conclu.



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