Article L121-6-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L121-6-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L121-6-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, les informations mentionnées à l'article
L. 121-6 et communiquées par écrit par le candidat à l'emploi doivent être examinées dans
des conditions préservant son anonymat. Les modalités d'application du présent article
sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Retour à la table des concordances du code du travail »