Article L121-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L121-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L121-8, Article L1221-9 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L121-8, Article L1222-4 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L121-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Aucune information concernant personnellement un salarié ou un candidat à un emploi ne
peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à la connaissance
du salarié ou du candidat à un emploi.



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