Article L122-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L122-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L122-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour
objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente
de l'entreprise.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-2, il ne peut être conclu que pour
l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés à
l'article L. 122-1-1.

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