Article L122-13 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-13.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L122-13 | Article L1237-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article L122-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La résiliation d'un contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative du salarié, ouvre
droit, si elle est abusive, à dommages-intérêts.
En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions de l'article L.
122-14-3.
Retour à la table des concordances du code du travail »