Article L122-14-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-14-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-14-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les dispositions législatives ou réglementaires qui font référence à l'article 23 du livre
1er de l'ancien code du travail, cette référence est remplacée par une référence aux
dispositions correspondantes de la présente section, sous réserve de ce qui est dit à
l'article L. 122-14-10.

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