Article L122-2 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L122-2.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L122-2, alinéa 4 et alinéa 5 phrase 2 | Article L1242-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L122-2, alinéa 5 phrase 1 et phrase 2 | Article L1243-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L122-2, alinéa 5 phrase 2 | Article L1242-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L122-2, alinéa 5 phrase 2 | Article L1244-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L122-2, alinéas 1 à 3 | Article L1242-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L122-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée :
1° Lorsqu'il est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à
favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi ;
2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions qui seront fixées
par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.
Ce contrat doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.
Il peut être renouvelé une fois. Les dispositions de l'article L. 122-1-2 et L. 122-3-11 ne
sont pas applicables à ce contrat.
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