Article L122-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions des articles L. 122-18, L. 122-19 (1) ci-dessus sont applicables, lors de
leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été
maintenues au service national.

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