Article L122-22 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-22.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-22 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Alors même que, pour une autre cause légitime, le contrat serait dénoncé par l'une des
parties, la durée de la période passée au service national est exclue des délais impartis
pour la validité de la dénonciation, sauf toutefois dans le cas ou le contrat de travail a pour
objet une entreprise temporaire prenant fin pendant cette période.

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