Article L122-24-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-24-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-24-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les périodes d'activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou
à la suite d'un appel ou d'un rappel des personnes soumises à l'obligation de disponibilité
sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et
conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux
prestations sociales.

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