Article L122-26-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-26-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-26-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lors du décès de la mère au cours des périodes définies aux premier et quatrième alinéas
de l'article L. 122-26, le père a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une
période de dix semaines au plus à compter du jour de la naissance de l'enfant. L'intéressé
doit avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend
mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Le père bénéficie alors de la protection
contre le licenciement instituée à l'article L. 122-25-2.

La suspension du contrat de travail peut être portée à dix-huit ou vingt-deux semaines
dans les cas prévus à l'article L. 331-6 du code de la sécurité sociale.

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