Article L122-26-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-26-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-26-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute disposition figurant dans une convention ou un accord collectif de travail et
comportant en faveur des salariées en congé de maternité un avantage lié à la naissance
est de plein droit applicable aux salariés en congé d'adoption.

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