Article L122-28-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-28-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-28-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

salarié en congé parental d'éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un
enfant ne peut exercer, par ailleurs aucune activité professionnelle autre que des activités
d'assistance maternelle définies par les articles L. 421-1 à L. 422-4 du code de l'action
sociale et des familles.

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