Article L122-3-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L122-3-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L122-3-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Si la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat,
celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié
absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou au titre des 3°, 4° et 5° de l'article L.
122-1-1, les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne font pas obstacle à la conclusion avec le
même salarié de contrats à durée déterminée successifs.

Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit à l'issue d'un contrat à durée
déterminée, le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme de ce contrat. La
durée de ce contrat est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le
nouveau contrat.

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