Article L122-3-17-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-3-17-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-3-17-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur doit porter à la connaissance des salariés liés par un contrat à durée
déterminée la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise sous contrat à durée
indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà dans l'entreprise pour les
salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée.

Retour à la table des concordances du code du travail »