Article L122-3-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-3-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-3-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux
s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux
travaux de rangement inclus.

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