Article L122-3-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-3-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-3-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des dispositions des articles L. 122-32-3, L. 236-11, L. 412-18, L. 425-2 et L.
436-2, le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme.

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