Article L122-3-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-3-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L122-3-9 | Article L1242-11 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L122-3-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions des articles L. 122-3-4, L. 122-3-7 et L. 122-3-8 ne sont pas applicables
pendant la période d'essai.
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