Article L122-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L122-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L122-3 | Article L1242-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L122-3, alinéa 1 et alinéa 3 | Article L4154-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L122-3, alinéa 3 phrase 1 | Article D1242-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L122-3, alinéa 3 phrase 2 | Article D1242-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L122-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En aucun cas un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu:
1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu par suite d'un conflit
collectif de travail ;
2° Pour effectuer des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie
par arrêté du ministre du travail ou du ministre de l'agriculture et notamment pour certains
des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale au sens de la
réglementation relative à la médecine du travail. Cet arrêté fixe également les conditions
dans lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi peut
exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction.
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