Article L122-32-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-32-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-32-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux rapports entre un
employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle,
survenu ou contractée au service d'un autre employeur.

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