Article L122-32-18 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-32-18.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-32-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé,
justifie d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non,
ainsi que de six années d'activité professionnelle, et qui n'a pas bénéficié, au cours des six
années précédentes dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour la création
d'entreprise ou d'un congé de formation d'une durée d'au moins six mois au titre de l'article
L. 930-1 du présent code.

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