Article L122-32 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-32.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-32 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les femmes en état de grossesse médicalement attesté peuvent quitter le travail sans
délai-congé et sans avoir, de ce fait, à payer une indemnité de rupture.

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