Article L122-39-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-39-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-39-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la
connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en
français. Il peut être accompagné de traductions en
une ou plusieurs langues étrangères.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à
des étrangers.

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