Article L122-48 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-48.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L122-48 | Article L1153-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article L122-48 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de
prévenir les actes visés aux deux articles précédents.
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