Article L122-49 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L122-49.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L122-49, alinéa 1 | Article L1152-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L122-49, alinéa 2 | Article L1152-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| L122-49, alinéa 3 | Article L1152-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L122-49 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte
à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre
son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure
discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation,
de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion
professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de
subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels
agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte
contraire est nul de plein droit.
Retour à la table des concordances du code du travail »