Article L122-51 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-51.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| L122-51 | Article L1152-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|
Rappel de l'article L122-51 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de
prévenir les agissements visés à l'article L. 122-49.
Retour à la table des concordances du code du travail »