Article L122-54 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L122-54.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L122-54 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Une procédure de médiation peut être envisagée par toute personne de l'entreprise
s'estimant victime de harcèlement moral. Elle peut être également mise en oeuvre par la
personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.

Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties, il tente de les concilier et
leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.

En cas d'échec de la conciliation, le médiateur informe les parties des éventuelles
sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

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