Article L124-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L124-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L124-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application aux salariés liés par un contrat de travail temporaire des dispositions
législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d'ancienneté dans
l'entreprise de travail temporaire, cette ancienneté s'apprécie en totalisant les périodes
pendant lesquelles lesdits salariés ont été liés à l'entrepreneur de travail temporaire par
les contrats définis à l'article L. 124-4.

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