Article L124-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L124-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L124-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application des dispositions de l'article L. 931-29 (IV, 1.) la durée minimum de
présence dans l'entreprise de travail temporaire des salariés non-permanents s'apprécie
en totalisant les périodes pendant lesquelles lesdits salariés ont été liés à leur employeur
par des contrats de travail temporaire.

Retour à la table des concordances du code du travail »