Article L124-2-1-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L124-2-1-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L124-2-1-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un
utilisateur peut également intervenir :

1° Lorsque la mission de travail temporaire vise, en application de dispositions législatives
ou réglementaires, ou d'un accord de branche étendu, à faciliter l'embauche de personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;

2° Lorsque l'entreprise de travail temporaire et l'utilisateur s'engagent, pour une durée et
dans des conditions fixées par décret ou par accord de branche étendu, à assurer un
complément de formation professionnelle au salarié.

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