Article L124-2-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L124-2-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

L124-2-6, alinéa 1 Article L1251-13 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
L124-2-6, alinéa 1 et alinéa 2 Article L1251-31 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article L124-2-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans le cas de remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est
suspendu ou dans les cas mentionnés aux 4° et 5° de l'article L. 124-2-1, le contrat peut
prendre effet avant l'absence de la personne remplacée.

En outre, le terme de la mission peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la
personne remplacée de l'entreprise utilisatrice reprend son emploi.


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