Article L124-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L124-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L124-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour
effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de
l'entreprise utilisatrice.

Un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire
mentionnés à l'article L. 124-1 que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire
dénommée " mission ", et seulement dans les cas énumérés à l'article L. 124-2-1.

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