Article L124-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L124-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L124-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des dispositions qui précèdent, il n'est pas dérogé au droit commun en ce
qui concerne les rapports nés du contrat de travail unissant l'entrepreneur de travail
temporaire à des salariés.

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