Article L125-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L125-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L125-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est
interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152-3 dès lors qu'elle n'est pas
effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1er, titre II, chapitre IV du présent code
relatives au travail temporaire.


Les articles L. 124-4-6, L. 124-4-7, L. 124-9, L. 124-12, L. 341-3, le quatrième alinéa de
l'article L. 422-1, ainsi que les articles L. 412-3 à L. 412-7 du code de la sécurité sociale
sont applicables aux opérations de prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif.

Retour à la table des concordances du code du travail »