Article L127-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L127-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L127-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 127-10 à L. 127-12, les dispositions
du chapitre VII du présent titre s'appliquent aux groupements d'employeurs créés en
application du présent chapitre.

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