Article L127-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L127-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L127-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les contrats de travail conclus par le groupement sont écrits. Ils indiquent les conditions
d'emploi et de rémunération, la qualification du salarié, la liste des utilisateurs potentiels et
les lieux d'exécution du travail.

Les salariés du groupement bénéficient de la convention collective dans le champ
d'application de laquelle le groupement a été constitué.

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