Article L127-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L127-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article L127-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'utilisateur, pour chaque salarié mis à sa disposition, est responsable des conditions
d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives,
réglementaires et conventionnelles applicables au lieu de travail.

Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions d'exécution du travail comprennent
limitativement ce qui a trait à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire
et des jours fériés, à l'hygiène et à la sécurité, au travail des femmes, des enfants et des
jeunes travailleurs.

Les obligations afférentes à la médecine du travail sont à la charge du groupement.

Lorsque l'activité exercée par le salarié mis à disposition nécessite une surveillance
médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les
obligations correspondantes sont à la charge de l'utilisateur.

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