Article L127-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article L127-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article L127-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés du groupement ont accès, dans l'entreprise utilisatrice, dans les mêmes
conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux
installations collectives, notamment de restauration, dont peuvent bénéficier ces salariés.

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