Article L129-16 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article L129-16.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| L129-16 | Article L7234-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| L129-16, phrase 1 | Article D7234-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article L129-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'Agence nationale des services à la personne, établissement public national à caractère
administratif, est chargée de promouvoir le développement des activités de services à la
personne. Elle peut recruter des contractuels de droit privé pour une durée déterminée ou
pour une mission déterminée.
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